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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA
VALORISATION
DE
L'ENVIRONNEMENT DES COTEAUX DU SAUMUROIS.
Statuts
Article ler
Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Défense et la Valorisation
de l'Environnement des Coteaux Saumurois.
Article 2
Objet
Cette association a pour but de veiller à la sauvegarde de l'environnement et de valoriser le patrimoine architectural et naturel des coteaux du saumurois.
Le territoire des coteaux s'étend sur les communes de : Saumur (pour partie), Dampierre, Souzay-Champigny, Parnay, Turquant, Montsoreau (pour partie), Varrains, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.
Ce territoire est délimité :
- au nord-est par la Loire ;
- à l'ouest par le Thouet ;
- au sud par la forêt de Fontevraud.
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Souzay-Champigny. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
Catégories de membres
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.
Article 5
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme correspondant à la cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été entendu par le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1- le montant des cotisations et dons;
2- les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes;
3- les recettes de manifestations ou animations;
4- les produits de son patrimoine.
Article 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
1- un président ;
2- un vice-président ;
3- un trésorier;
4- un sécrétaire;
5- un sécrétaire adjoint;
Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première et la deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Fonctions
Les fonctions de membres sont exercées gratuitement. Seuls les frais de fonction peuvent être remboursés.
En toutes circonstances, y compris les actions judiciaires sur demande du défenseur, le président est le représentant légal de l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président.
Article 12
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 13
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article
2.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article de 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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